Portabilité

Changer de plateforme

Tapez un nom d'entreprise, ou collez un identifiant fiscal — dans n'importe quel pays que nous couvrons. On identifie l'entreprise, on lit le répertoire public quand le pays en a un, et on vous dit ce que sa reprise exige là-bas : une entreprise en trente secondes, ou cinq mille dans l'après-midi.

Une entreprise

Ni compte ni clé d'API : la page crée une clé bac à sable jetable et l'oublie quand vous fermez l'onglet.

Nom de l'entreprise, identifiant fiscal, numéro de TVA ou identifiant Peppol

Trois lettres suffisent. Les noms sont cherchés dans le registre national quand le pays en publie un, et sur le réseau Peppol partout ailleurs — une entreprise belge, italienne ou britannique répond donc aussi à son nom. Un identifiant fiscal, un numéro de TVA ou un identifiant Peppol marche toujours.

Plusieurs entreprises d'un coup

Une migration de plateforme, c'est rarement une seule entreprise, et rarement un seul pays. Collez la liste — noms, identifiants fiscaux, numéros de TVA ou identifiants Peppol, un par ligne, directement depuis un tableur — et chaque ligne est résolue comme la recherche ci-dessus, quatre à la fois pour ne rien saturer. Ce qui revient est un tableau exploitable : qui est vraiment chaque ligne, qui la route aujourd'hui, et ce qui manque encore avant de déposer sa reprise dans son propre pays.

Une entreprise par ligne

Puis déposez-les en un appel. Le bouton Copier le payload d'import vous donne le corps de POST /v1/companies/import/batch — jusqu'à 500 entreprises par appel, chacune idempotente sur son identifiant, chacune avec son propre résultat pour qu'un échec partiel ne vous coûte jamais le lot. Mettez la effectiveDate convenue sur les éléments et l'adresse de routage est créée pour cette date, pas pour l'instant de l'appel.

Ce que la liste ne fait pas toute seule

Résoudre une liste vous dit qui sont ces entreprises et ce que leur reprise demande. Elle n'envoie rien : les messages inter-plateformes partent à l'ouverture des demandes, vous pouvez donc regarder le tableau, corriger les trois lignes incomplètes, et seulement ensuite valider.

Comment se passe vraiment un changement de plateforme

Quatre étapes, les mêmes dans tous les pays que nous couvrons — ce qui change, c'est la paperasse que chacune exige, les délais sur lesquels elle court, et l'existence même d'un répertoire public à repointer. La matrice pays par pays donne les différences ; le guide français déroule un régime de bout en bout. Voici la forme qu'ils partagent.

Identifier l'assujetti

Un identifiant — ou un nom, résolu ci-dessus — devient la raison sociale, le pays, les identifiants nationaux, l'identifiant Peppol et, quand le pays publie un répertoire, la ligne sur laquelle il route. Ce qui ne peut pas être résolu revient dans stillNeeded au lieu d'être deviné.

Ouvrir la demande

L'ouverture produit l'accord que les règles du pays exigent, ses délais calculés sur le calendrier ouvré de ce pays, et une chaîne de preuve chaînée par hachage — la preuve survit à la contestation, pas seulement au chemin heureux.

Prévenir l'autre plateforme

Quand un pays impose un format entre plateformes — l'objet normalisé et le CSV à 18 champs de la France, par exemple — il est construit et envoyé à la plateforme sortante, adressé depuis le registre des plateformes agréées. Il est consigné avec l'empreinte de ce qui a été envoyé, qu'il parte ou non.

Basculer le routage

À la date d'effet convenue — pas avant — l'adresse de routage change. La plateforme sortante cesse d'émettre ce jour-là et continue de recevoir aussi longtemps que son pays l'exige (douze mois en France), pour que rien en cours ne se perde.

Les horloges appartiennent au pays, pas à nous

En France, une demande doit être accusée sous 24 heures et traitée sous 5 jours ouvrés, faute de quoi le silence vaut accord — dans les deux sens : le délai vous protège quand vous êtes la plateforme entrante et vous expose quand vous êtes la sortante. D'autres pays fixent d'autres fenêtres, et certains n'en fixent aucune : resolve renvoie le régime applicable à l'entreprise consultée, et la matrice pays par pays détaille le reste.

Le piloter depuis votre propre système

Tout ce que fait cette page, c'est l'API publique avec une clé bac à sable. Les mêmes appels, avec votre propre clé, sont ceux qu'utilise un intégrateur ou un agent. Ils sont indépendants du pays, sauf mention contraire :

Appel	Ce qu'il fait
`GET /v1/portability/companies?q=`	Tapez un nom, obtenez l'entreprise — ce qui fait tourner le champ ci-dessus. Registre national d’abord quand il y en a un de branché (la France), puis le réseau Peppol ; les identifiants se résolvent sur les deux.
`POST /v1/portability/resolve`	Un identifiant en entrée, tout l'assujetti en sortie, et ce que son pays exige.
`POST /v1/portability/requests`	Ouvrir la demande : mandat de désignation, délais, chaîne de preuve.
`POST /v1/portability/messages`	Envoyer le message normalisé inter-plateformes et en garder la preuve.
`GET /v1/portability/annuaire/{siren}`	🇫🇷 Qui route cet assujetti aujourd'hui, depuis quand, jusqu'à quand — l'annuaire français.
`POST /v1/portability/routing`	Déplacer le routage à la date convenue.
`POST /v1/companies/import/batch`	Embarquer toute la liste, résultat par élément.

Paramètres complets dans la référence API, le déroulé dans le guide portabilité, et les règles pays par pays dans changer de plateforme en Europe.